Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JO du 9 avril 2026
Ce texte modifie le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004 qui établit la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
D’une part, il introduit, à compter du 9 avril 2026, des VLEP indicatives pour les diisocyanates exprimés en NCO (groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate) à savoir :
– 0,01 mg/m3 de concentration moyenne pondérée sur huit heures et ;
– 0,02 mg/m3 à court terme (quinze minutes).
Il ajoute des observations en précisant que cette substance peut provoquer une sensibilisation de la peau et des voies respiratoires.
D’autre part, il supprime la VLEP indicative pour les émissions d’échappement de moteurs Diesel, cette valeur étant devenue contraignante au titre du décret n° 2026-253 du 8 avril 2026.
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