Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 14 avril 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société OCABJ en tant qu’organisme coordonnateur, jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par les cahiers des charges annexés à l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
-
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
-
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
-
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
À lire également
