Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 14 avril 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société OCABJ en tant qu’organisme coordonnateur, jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par les cahiers des charges annexés à l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement.
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