Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d’habillement

JO du 9 septembre 2025

Ce texte est pris en application des articles R 541-240 à R 541-246 du code de l’environnement relatifs au calcul et à la communication du coût environnemental applicable aux produits textiles.
Il précise le champ d’application de ces dispositions, qui s’appliquent aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, à l’exception des produits suivants :
– produits textiles non utilisés pour l’habillement, tels que le linge de maison et les revêtements ;
– produits textiles d’habillement à usage unique ;
– produits textiles d’habillement qui comportent des composants électroniques ;
– produits textiles d’habillement pour lesquels plus de 20 % de la masse est constituée de matières dont la modélisation de la contribution au calcul du coût environnemental ne figure pas dans la notice méthodologique.
Il encadre la méthodologie de calcul du coût environnemental, qui sera par ailleurs détaillée dans une notice méthodologique publiée sur le site des ministères de l’environnement et de l’économie.
Par ailleurs, il fournit le modèle de signalétique obligatoire pour l’affichage du coût environnemental.
Enfin il prévoit que le portail sur lequel les parties prenantes doivent mettre à disposition l’ensemble des informations sur le coût environnemental des références de produits textiles est le suivant : affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr/
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025.