Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments
JO du 14 mars 2025
Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché de soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013.
Il oblige la société ATM Instruments (74 330 Epagny) à procéder au rappel de ces produits mis sur le marché depuis le 30 novembre 2013 auprès des exploitants et des utilisateurs.
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