Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JO du 12 juillet 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Il définit en annexe I les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) pour les transports, la culture, les loisirs, les parcs d’exposition et palais des congrès, les établissements de vente et services de véhicules, les laboratoires, l’imprimerie, l’audiovisuel, la santé libérale, les tribunaux et certaines sous-catégories manquantes de catégories déjà publiées, ainsi que celles applicables aux outre-mer.
Il modifie également la méthode d’ajustement climatique. En particulier, son annexe II définit les coefficients applicables pour la nouvelle méthode d’ajustement climatique.
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