Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JO du 12 juillet 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Il définit en annexe I les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) pour les transports, la culture, les loisirs, les parcs d’exposition et palais des congrès, les établissements de vente et services de véhicules, les laboratoires, l’imprimerie, l’audiovisuel, la santé libérale, les tribunaux et certaines sous-catégories manquantes de catégories déjà publiées, ainsi que celles applicables aux outre-mer.
Il modifie également la méthode d’ajustement climatique. En particulier, son annexe II définit les coefficients applicables pour la nouvelle méthode d’ajustement climatique.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
