Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 7 février 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Il met à jour la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023.
Ces véhicules sont, ainsi, éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, bonus lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.
Le texte fixe les véhicules éligibles à ce bonus à compter du 16 décembre 2023 et du 8 février 2024.
Il précise :
– le type variante version (TVV) ;
– la marque de la version de véhicule concernée et son modèle.
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