Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
JO du 6 juillet 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions.
Il complète la liste des armes concernées avec une arme mixte qui combine coup de poing américain avec une arme à feu à percussion annulaire, modèle « le poilu », fabriquée à Saint-Etienne.
Il précise que les personnes physiques ou morales qui commercialisent ce type d’armes ont jusqu’au 7 janvier 2026 pour déposer une demande d’agrément, obligatoire pour la vente d’arme classées au g de la catégorie D. Pendant ce délai, et jusqu’à la notification de la décision de délivrance de l’autorisation ou du rejet, elles pourront poursuivre leur activité commerciale.
En ce moment
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
À lire également
