Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole
JO du 21 décembre 2025 et rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026
Ce texte habilite à compter du 1er janvier 2026 le service archéologique de Valenciennes Métropole pour :
– la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France
Il abroge à compter de cette même date l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Valenciennes.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026 (modification des périodes chronologiques sur lesquelles l’agrément porte).
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