Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole
JO du 21 décembre 2025
Ce texte habilite à compter du 1er janvier 2026 le service archéologique de Valenciennes Métropole pour :
– la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques des âges des Métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Il abroge à compter de cette même date l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Valenciennes.
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