Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
BO agriculture n°15 du 11 avril 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.
Il actualise les données relatives à la substance « PYRIMIPHOS-METHYL ».
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