Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime
JO du 13 juin 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime.
Il prévoit que ce service est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine (au lieu de l’Epoque moderne) sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les plus lus…
En date du 19 septembre 2024, le règlement REACH a introduit de nouvelles restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les…
Une flèche séculaire avalée par les flammes bascule dans un amas d’échafaudages tordus devant la foule rassemblée… C’était à Copenhague,…
Refus d’obtempérer, rodéos urbains, usage du téléphone, excès de vitesse ou conduite en état d’ivresse : la délinquance routière, totalement…
Appelées également fiches actions, les fiches réflexes sont des outils indispensables pour gérer des événements inhabituels et rares. Tour d’horizon…
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir…
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant,…
À lire également
