Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime
JO du 13 juin 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime.
Il prévoit que ce service est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine (au lieu de l’Epoque moderne) sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
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