Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’article 5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
JO du 31 mars 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les modifications concernent la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Le texte modifie à ce titre la date d’engagement de l’opération spécifique et les modalités de calcul de la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d’application du MACF, des secteurs de l’aluminium, de l’acier, du ciment et des engrais comportant un changement de vecteur énergétique conduisant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ces dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er avril 2026.
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