Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 28 décembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ADELPHE en tant qu’éco-organisme, soit du 1er janvier au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 23 décembre 2024 (prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2029).
Les plus lus…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
-
Un arrêté en date du 15 avril 2025, relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier…
-
Experte en risques psychosociaux et conditions de travail, Nina Tarhouny s’est penchée sur l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) en…
Les sciences du danger sont également appelées "cindyniques". Elles cherchent à identifier toutes les sources de risque pour mettre…
-
SHOWA, leader mondial de la protection des mains et des bras, exposera à Preventica Paris du 10 au 12…
-
International SOS, spécialiste mondial des services de gestion des risques de santé et de sécurité, a publié un nouveau rapport…
À lire également
