Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°39 du 26 septembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications consistent dans la modification d’actions existantes ainsi que dans l’ajout de nombreuses nouvelles actions.
Pour chacune d’entre elles, le texte précise les conditions de réalisation de l’action, les pièces justificatives à fournir, le nombre de certificats pouvant être délivrés, le nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à une telle délivrance ainsi que la période de validité de l’action.
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