Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

JO du 28 mars 2025

Ce texte porte agrément et habilitation de l’organisme de contrôle ACI jusqu’au 31 mars 2027 au titre des dispositions de l’arrêté TMD du 29 mai 2009, de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement pour effectuer différentes opérations sur les matériels de transports suivants :
– les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples et les flexibles ;
– les récipients à pression ;
– les équipements sous pression transportables ;
– les conteneurs pour le transport en vrac ;
– les grands récipients pour vrac (GRV) ;
– les cuves destinées au transport d’aluminium fondu.
Il précise, pour chacun de ces matériels de transports, les actes pour lesquels l’organisme ACI est agréé ainsi que les exigences et procédures qu’il doit respecter.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.