Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

JO du 28 juin 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.
Les modifications portent notamment sur :
– la précision selon laquelle le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien qui a le statut « militaire » qualifié en médecine du travail (dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère), pour le conseiller sur les actions à mener par le service de santé des armées, destinées à maintenir dans l’emploi le personnel militaire relevant du champ de la médecine de prévention ;
–  la composition du personnel assurant les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire. Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins des armées, des internes des hôpitaux des armées, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels ;
– l’indication selon laquelle l’activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées fait l’objet d’une supervision, laquelle est menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l’autorité du directeur de la médecine des forces ;
– la formation dont bénéficient les infirmiers, membres de l’équipe pluridisciplinaire. Ils suivent, ainsi, une formation initiale fixée par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense. Ils bénéficient également d’une formation continue leur permettant de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu ;
– l’obligation pour le médecin des armées de fixer, pour chaque militaire concerné, la fréquence et la nature de l’examen médical d’aptitude du suivi individuel renforcé. Cette périodicité ne peut désormais être supérieure à quatre ans (au lieu de deux ans auparavant). Pour les militaires classés en catégorie A vis-à-vis des rayonnements ionisants, la périodicité du suivi individuel renforcé est fixée à un an ;
– la mise en place d’une visite intermédiaire par un professionnel de santé, laquelle doit être effectuée au plus tard deux ans après la visite avec le médecin des armées ;
– la possibilité pour chaque militaire de demander à bénéficier d’une visite au titre de la médecine de prévention, auprès d’un professionnel de santé, sans que le chef d’organisme ait besoin d’en connaitre le motif. Le professionnel de santé réalisant cette visite médicale peut orienter le militaire sans délai vers le médecin des armées, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier. Cette visite complémentaire, réalisée par le médecin des armées, peut donner lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude porté sur le document médico-administratif délivré dans le cadre de la médecine d’armée.