Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression
BO Transition écologique du 30 décembre 2025
Ce texte habilite l’organisme A.C.I. (92100 BOULOGNE BILLANCOURT) jusqu’au 31 décembre 2028 pour la réalisation de certaines opérations listées dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
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