Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 30 décembre 2025
Ce texte fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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