Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
JO du 26 avril 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Il précise le déroulement de la visite médicale périodique par le médecin des armées.
En ce sens, il prolonge la périodicité pendant laquelle ce médecin peut décider d’une réévaluation de tout ou partie des conclusions médico-administratives prononcées que sont l’aptitude, l’aptitude par dérogation aux normes médicales et l’inaptitude. Auparavant, celle faculté lui était offerte avant la périodicité des vingt-quatre mois. Désormais, celle-ci est de quarante-huit mois. Dans ce cas, il doit mentionner la période au terme de laquelle les conclusions devront être réévaluées.
Enfin, le texte supprime la mention selon laquelle l’inaptitude ne faisant pas l’objet d’une réévaluation avant vingt-quatre mois est considérée, sauf mention contraire, comme définitive.
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