Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 27 octobre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2025
Ce texte agrée deux entités de la Compagnie nationale du Rhône jusqu’au 31 octobre 2029 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques.
La Direction de l’ingénierie (DI) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est titulaire des agréments pour effectuer les opérations suivantes :
– Digues et barrages – études et diagnostics ;
– Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
– Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
– Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
Le Centre d’essais, de surveillance, d’analyses et mesures pour l’exploitation (CESAME) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est titulaire des agréments pour effectuer les opérations suivantes :
– Auscultation – tous barrages ;
– Auscultation – barrages de classe C.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 11 décembre 2025 (modification de la dénomination des organismes agréés).
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