Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SAIC MOTOR FRANCE)
JO du 4 décembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société SAIC MOTOR FRANCE SAS (92 400 COURBEVOIE), en tant que système individuel jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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