Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
JO du 17 avril 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P. L.-c.).
Il actualise l’annexe relative aux spécifications du G.P.L.-c au regard de la nouvelle version de la norme NF EN 589 « Carburants pour automobiles – GPL – Exigences et méthodes d’essais ». En effet, celle-ci a été mise à jour en 2024. Afin de prendre en considération les nouvelles exigences qu’elle prévoit, ce texte intègre au sein de l’arrêté du 24 janvier 1994 précité les dispositions nécessaires pour que les spécifications soient conformes à la nouvelle version de la norme.
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