Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

JO du 5 mars 2024

En application de l’article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime, les bénéficiaires d’aides de la politique agricole commune qui disposent de terres agricoles localisées à proximité d’un cours d’eau défini par arrêté du ministre chargé de l’agriculture sont tenus de conserver une bande tampon enherbée pérenne, entre la partie cultivée de leurs terres agricoles et ces cours d’eau, d’une largeur minimale de cinq mètres ou, le cas échéant, au moins égale à celle fixée par les programmes d’actions.
Dans ce cadre, ce texte vient actualiser, pour l’année 2024, les dispositions applicables à ces cours d’eau, lesquels sont :
– pour les départements listés à l’annexe I-A, les cours d’eau permanents et intermittents nommés de la BD- TOPO ® de l’IGN, représentés sur la « carte des cours d’eau BCAE 2024 », disponible sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024) ;
– pour les départements listés à l’annexe I-B, les cours d’eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l’IGN, représentés sur la « carte des cours d’eau BCAE 2024 », disponible sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae2024) ;
– pour les départements listés à l’annexe I-C, les cours d’eau permanents de la BD-TOPO ® de l’IGN et d’autres cours d’eau, représentés sur la « carte des cours d’eau BCAE 2024 », disponible sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024) ;
– pour les départements listés à l’annexe I-D, les cours d’eau représentés sur la « carte des cours d’eau BCAE 2024 », disponible sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eaubcae-2024).
Il modifie, en conséquence, l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.