Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

JO du 29 novembre 2024

Dans le cadre de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), ce texte agrée, jusqu’au 31 décembre 2029, l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses.
Précisément, cet organisme est agréé pour dispenser :
– les cours de formation initiale et de recyclage de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » ;
– les cours de formation initiale de spécialisation et de recyclage « transport de gaz » ;
– les cours de formation initiale de spécialisation et de recyclage « transport de produits chimiques » ;
– les cours initiaux ou de recyclage de base.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.