Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
JO du 20 mars 2024
Ce texte est pris en application du décret n° 2024-235 du 18 mars 2024.
Il précise que l’Office national anti-fraude comprend dix unités territoriales.
Dans ce cadre, il indique que le siège de chacune de ces unités territoriales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse.
Deux unités territoriales sont implantées à Paris.
Il abroge l’arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d’enquêtes judiciaires des finances ».
Il entre en vigueur le 1er mai 2024.
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