Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 23 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Il prolonge la date de validité de cet agrément jusqu’au 31 décembre 2029, en lieu et place du 31 décembre 2025.
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