JO du 12 avril 2024

Ce texte fixe la liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés).
Il précise que les candidats à l’obtention de ces spécialités de diplômes professionnels doivent, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, fournir l’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 précitée relative en tout ou partie, au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5). Il indique, par dérogation, les cas dans lesquels cette attestation de formation n’est pas exigée.
Il abroge :
– l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
– l’arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.