Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile

JO du 9 juillet 2024

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, ce texte instaure une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades. Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».
Cette filière comprend les unités d’enseignement suivantes :
– la formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 ;
– la formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique sur littoral, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 ;
– la formation initiale de pilotage des embarcations de sauvetage, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3.
Il définit les engagements des organismes habilités et de ceux qui bénéficient d’une délégation.
Il prévoit que les dispositions des annexes relatives à la durée de la formation et à son encadrement peuvent faire l’objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile. Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
Il abroge :
– l’arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » ;
– l’arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ».