Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
JO du 19 avril 2024
Ce texte abroge l’arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants utilisés pour recevoir du public pour l’organisme suivant : BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES (59 660 Merville).
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