Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole
JO du 2 juin 2018 et rectificatif publié au JO du 7 juillet 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025
Ce texte agrée le centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole pour :
– la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 7 juillet 2018 (correction d’une erreur sur le nom de l’organisme).
Il a été modifié par :
– l’arrêté du 13 octobre 2020 :
– l’arrêté du 2 octobre 2025 précisant l’étendue de l’habilitation accordée à l’organisme pour effectuer des fouilles d’archéologie préventive. Cette habilitation est désormais valable pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine (en lieu et place des périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque contemporaine) sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
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