Arrêté du 14 août 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 29 août 2025
Ce texte habilite, pour un an, l’organisme POINT CONTROLES (77 200 Torcy) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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