Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

JO du 14 août 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
Il modifie le cahier des charges figurant en annexe I.
Dans ce cadre, il introduit des mesures concernant le soutien exceptionnel au tri pour les années 2025 et 2026.
Ainsi, le texte impose à l’éco-organisme de soutenir les opérateurs du tri en 2025 à hauteur de 49 millions d’euros au minimum. Il doit soutenir ces opérateurs en 2026 à hauteur de 57 millions d’euros au minimum. Ces soutiens remplacent, pour ces années, le soutien usuel prévu par le cahier des charges.
Le texte détaille principalement :
– le calendrier d’application de ce soutien exceptionnel aux opérateurs du tri ;
– les modalités de calcul des premiers versements du soutien exceptionnel ;
– les modalités de calcul du soutien pour chaque opérateur.
Le versement prévu en janvier 2026 est conditionné à la production d’un audit financier sur les coûts associés au tri effectué en 2025. Celui prévu en janvier 2027 est conditionné à la production d’un audit financier sur les coûts associés au tri effectués en 2026.