Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

JO du 16 juillet 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
Il précise que les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l’intérieur.
Il indique également que les techniques d’optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel. Dans ce cadre, leur pratique est autorisée sur le temps de service.
Il intègre des dispositions concernant la pratique du sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints. A ce titre, il précise les éléments suivants :
– le sport opérationnel permet d’entretenir la condition physique opérationnelle. Il s’effectue sur le temps de travail de l’agent ;
– la durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires ;
– la pratique du sport opérationnel n’ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière ;
– les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.
Il entre en vigueur le 1er octobre 2024.