Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 11 mars 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il ajoute trois organismes à la liste des organismes agréés en tant qu’experts en matière de géothermie de minime importance.
Ces agréments sont valables, selon les cas, jusqu’au 10 mai 2023, 16 juin 2023 ou 21 juin 2023.
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