Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 22 février 2022

Ce texte prolonge plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie. Par conséquent, il modifie les arrêtés du 3 janvier 2020 et 27 février 2020 portant validation de 10 (ou 12) programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
 
Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 :

* les programmes suivants créés par l’arrêté du 3 janvier 2020 :
* CLIM’ECO (PRO-INNO-28) ;
* ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée (PRO-INNO-29) ;
* AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité  (PRO-INNO-30).
* les programmes suivants issus de l’arrêté du 27 février 2020 :
* ECCO DOM  (PRO-INNO-41) ;
* O’vélO ! (PRO-INNO-47).

Il proroge le programme PRO-INNO-39 SEIZE jusqu’au 31 décembre 2024.
 
Enfin, il remplace  :

* les fiches suivantes  des programmes présentés à l’annexe I de l’arrêté du 3 janvier 2020 :
* CLIM’ECO (PRO-INNO-28) ;
* ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée  (PRO-INNO-29) ;
* AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité (PRO-INNO-30) ;
* les fiches suivantes  des programmes présentés à l’annexe II de l’arrêté du 27 février 2020 : 
* PRO-INNO-39 SEIZE ;
* PRO-INNO-41 « ECCO DOM ».