Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°0 du 23 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications portent notamment sur :
* la période de validité de certaines actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
* les données relatives au nombre de certificats auquel certaines actions ouvrent droit annuellement ;
* l’ajout de nouvelles actions.
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