Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l’énergie
JO du 28 décembre 2021
Ce texte approuve les nouvelles règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
Ces règles sont consultables sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat à l’adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite.
Ce texte abroge l’arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
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