Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

JO du 2 décembre 2021

Ce texte constitue le second budget rectificatif pour 2021.

En ce qui concerne le plan de relance, il prévoit notamment l’affectation de près de 2,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement pour soutenir le programme « écologie » (notamment renforcement du fonds de réhabilitation des friches, du plan vélo ou des mesures de transition agricole).

Il prévoit 663 millions d’euros d’autorisations d’engagements pour soutenir le programme « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ce programme a vocation à soutenir principalement les infrastructures et services de transports, les paysages, l’eau et la biodiversité et la prévention des risques.

Il modifie également le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes applicable sur les territoires des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution. Dans ce cadre, il applique une réfaction de 35 % (au lieu de 25%) en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique. Cette réfaction s’appliquera à hauteur de 25 % sur ces territoires à compter du 1er janvier 2024.

Par ailleurs, ce texte prévoit la mise en place d’un complément au « chèque énergie » par le versement d’un chèque exceptionnel de 100 euros aux ménages modestes en décembre 2021.