Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre
JO du 7 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre.
Il actualise les fonctions dont les titulaires sont désignés comme autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information, pour les services rattachés au Premier ministre.
Dans ce cadre, il précise que le titulaire de la fonction de sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement est désigné comme autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre (en lieu et place de la profession de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement).
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