Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021

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Ce texte publie le schéma national du maintien de l’ordre dans sa version de décembre 2021, qui constitue la nouvelle doctrine applicable immédiatement.

Les principales évolutions concernent :

* le développement de l’information des organisateurs et des manifestants en amont et pendant les manifestations afin de faciliter leur déroulement ;
* la reconnaissance de la place particulière des journalistes au sein des manifestations ;
* la contribution grandissante des unités hors unités de force mobile (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) dans les opérations de maintien de l’ordre, qui s’accompagne d’une obligation d’équipement et de formation ;
* une plus grande transparence dans l’action des forces, qui se traduit par le port de l’uniforme avec une mention de l’unité bien visible ;
* une modernisation des sommations pour exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ;
* des moyens de dialogue avec le public renouvelés afin de faciliter la transmission d’informations avant et pendant la manifestation, y compris en s’appuyant sur les réseaux sociaux ;
* une exigence de plus forte réactivité et mobilité afin de mettre un terme aux exactions, en recourant notamment à des unités spécialement constituées disposant de capacités de mobilité élevées ;
* un cadrage des techniques d’encerclement des manifestants ;
* une intégration plus formelle d’un dispositif judiciaire, sous l’autorité du procureur de la République, afin d’améliorer le traitement judiciaire rapide des auteurs de violences ;
* la confirmation de l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi (abandon de la grenade GLI-F4 remplacée par la grenade GM2L) ;
* le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle plus récent moins vulnérant et la mise en place d’un superviseur auprès des tireurs LBD lors des opérations de maintien de l’ordre ;
* la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre ;
* la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes, qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis.