Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
JO du 13 novembre 2021
Ce texte fixe en annexe le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
Ce cahier des charges contient notamment des dispositions relatives à l’écoconception des huiles, à la collecte, y compris le transport, à la régénération et au recyclage des huiles usagées et aux modalités de prise en charge financière des huiles usagées polluées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Actualités
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
-
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
-
Voici une sélection de documents, d’outils et de base de données accessibles en ligne afin de mieux appréhender et prendre…
À lire également
