Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 20 novembre 2021
Ce texte modifie une décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur.
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, cette décision avait renouvelé l’agrément de l’organisme Ecocert France SAS (32600 L’Isle-Jourdain) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
Dans ce cadre, ce texte précise que cet agrément porte uniquement sur l’option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.
Les plus lus…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
À lire également
