Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
JO du 29 juillet 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement.
Il a pour objet d’ajouter trois systèmes d’information métiers en annexe du système d’information sur l’eau, an sein de trois nouvelles annexes de l’arrêté :
* annexe 2 : système d’information de la planification de l’eau et des milieux aquatiques ;
* annexe 3 : système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues ;
* annexe 4 : système d’information des services publics d’eau et d’assainissement.
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