Décision BSERR n°21-015 du 7 juillet 2021 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple
BO Transition écologique du 13 juillet 2021
Ce texte est pris en application de l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples qui prévoit, pour les équipements construits selon des réglementations françaises antérieures au marquage CE ou pour les équipements néo-soumis, que le dossier d’exploitation comporte, en ce qui concerne les éléments relatifs à la fabrication des équipements, l’état descriptif initial ou reconstitué dans des conditions précisées par une décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.
Il approuve le guide AQUAP 2019/04 relatif aux dispositions pour le suivi en service des équipements dépourvus de dossier d’exploitation ou disposant d’un dossier incomplet – révision 3, en tant qu’il s’applique à la reconstitution des états descriptifs des équipements construits selon des réglementations françaises antérieures au marquage CE et des équipements néo-soumis.
Les plus lus…
La pénurie d’agents de sécurité privée constitue un enjeu important dans le contexte des JOP 2024. Frank Lambrigts, président de…
Réunions, séminaires, formations, cocktail, afterwork, dîner, Metafore propose trois sites dédiés à l’événementiel corporate haut de gamme dans ou aux…
Bénéficiant de nombreuses infrastructures sportives ou d’accueil comme le Stade de France et le village des athlètes, la Seine-Saint-Denis est…
CVC, courants forts, courants faibles, sûreté, sécurité incendie, portes automatiques, optimisation énergétique… : Snef Maintenance intervient pour des contrats de…
Shiseido est un groupe japonais qui fabrique des parfums et des cosmétiques en France pour les commercialiser dans le monde…
L’événement sportif promettant d’être inédit, les enjeux de transport, de continuité d’activité et de sécurité le seront tout autant pour…
À lire également