Note de service DGAL/SDSPV/2021-364 du 17 mai 2021: inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°22 du 27 mai 2021

Ce texte actualise la liste des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

En effet, suite au constat de pratiques inadaptées, l’annexe 1 précise les conditions d’utilisation de certains matériels de viticulture et arboriculture déjà inscrits sur la liste (en grisé). Pour rappel, ces matériels doivent être utilisés en réalisant un passage dans tous les rangs et non pas un rang sur deux, avec un réglage du ventilateur à sa vitesse minimale au régime de prise de force préconisé par le constructeur afin d’atteindre le niveau de réduction de la dérive pour lequel ils sont inscrits sur la liste. Ce mode d’utilisation conditionne l’homologation. A défaut, ce matériel ne peut être utilisé pour réduire la zone non traitée ou la distance de sécurité.

La liste qui figure en annexe 1 de la présente note annule et remplace celle de la note DGAL/SDQSPV/N2020-689 du 6 novembre 2020.

L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels.

Ce faisant, ce texte abroge la note n°DGAL/SDQSPV/2020-689 du 6 novembre 2020 relative à l’inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.