Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JO du 7 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
Il introduit une nouvelle VLEP indicative pour les dénominations suivantes :
* émissions d’échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire ;
* dibromure d’éthylène ;
* 4,4′-Méthylènedianiline.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
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