Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
JO du 22 avril 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
Les modifications concernent en particulier :
* le marquage et l’enregistrement dans le fichier national d’identification des animaux provenant d’un pays autre que la France ;
* l’interdiction d’exposer en vue de la cession gratuite et onéreuse les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l’annexe 2 ;
* la mise à jour des noms scientifiques des espèces non domestiques figurant en annexe 2.
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