Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 28 avril 2021
Ce texte approuve le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Edition 4 » et daté de mars 2021.
Ce guide est reconnu par le ministre de la transition écologique au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Il remplace le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le CNPG et référencé « Edition 3 – Novembre 2020 ».
Ce texte modifie la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le CNPG et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 afin de tenir compte de l’approbation de cette nouvelle version du guide.
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